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Service Urbanisme

Réception du public sur RDV :

  • Mardi de 14h00 à 17h30
  • Mercredi de 8h00 à 12h00
  • Vendredi de 14h00 à 17h30

Outre son rôle, en matière de planification urbaine et d’aménagement : Plan Local d'Urbanisme (P.L.U), Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C)…le Service urbanisme est également le lieu auprès duquel vous pouvez retirer les imprimés de :

  • Demande de permis de construire
  • Demande de permis d'aménager
  • Demande de permis de démolir
  • Déclaration préalable
  • Demande de certificat d’urbanisme

 

Formulaire : DEMANDE D’AUTORISATION DE VOIRIE, DE PERMIS DE STATIONNEMENT OU D’AUTORISATION D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX

Le formulaire est a retourner en mairie 10 jours minimum avant la date des travaux : pdfici

 

Service en ligne

demat urbanisme 2023Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme depuis le 1er janvier 2022.

Le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022. Le guichet unique est accessible 24h/24 et 7j/7.

Le « Guichet Unique » permettra de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée. Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n'est pas une obligation pour vous. Les services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Depuis le 1er janvier 2022, le guichet unique en urbanisme est opérationnel.

Pour qui ?

Pour les particuliers et les professionnels. Ce guichet permet aux particuliers comme aux professionnels de formuler une demande d'urbanisme et d’en suivre son traitement grâce à un espace personnel et sécurisé.

Comment faire ?

Il suffit de se connecter au guichet unique et de créer un compte pour formuler votre demande en ligne en cliquant sur le lien suivant : ici

Après avoir créé votre espace personnel sur le guichet unique, choisir le formulaire en ligne, annexer les pièces constitutives de votre dossier (documents, plans, photo, etc.). Vous recevrez un « Accusé d’Enregistrement Electronique » (AEE) attestant de la preuve du dépôt de votre demande par voie électronique et ensuite un « Accusé de Réception Electronique » (ARE) servant de récépissé de dépôt de votre dossier d’urbanisme avec le numéro de dossier qui lui est attribué.

Vous serez alors informé en temps réel de l’évolution de l’instruction de votre dossier (notification de nouveaux délais, demande de pièces complémentaires, arrêté, etc.) par courriel en vous invitant à vous connecter à votre compte pour récupérer les documents.

Vous pouvez également déposer votre dossier par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Guide pratique : pdfici

Tutoriel d'utilisation : pdfici

 

ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la création d'une centrale photovoltaïque
située au lieu-dit "le Rougeas" à Cazouls-lès-Béziers 

- Avis : pdfici

- Arrêté préfectoral : pdfici

 

SCOT du Biterrois

Lancement d'une enquête publique, lire l'arrêté : pdfici

 

avis enquete publique modif3 cazouls page 001AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme

Ouverture à l'ubanisation du secteur du Moulin à Vent

  1. Sommaire - pdfici
  2. Registre de l'enquête publique - consigner les observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d'enquête déposé en mairie ou les adresser, par écrit à M. le Commissaire enquêteur - Mairie de Cazouls-lès-Béziers, Hôtel de ville, Place des 140 - 34370 CAZOULS-LÈS-BÉZIERS ou les adresser par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  3. Dossier soumis à l'enquête publique
    1. Sommaire : pdfici
    2. Rapport de présentation : pdfici
    3. Extrait du plan de zonage : pdfici
    4. Règlement de la zone AU : pdfici
    5. OAP-secteur du Moulin à vent : pdfici
  4. Notice de l'enquête publique - pdfici
  5. Avis émis - pdfici
  6. Copie des délibération (s), arrêté(s) et avis dans la presse
    1. Délibération du Conseil Municipal : pdfici
    2. Arrêté municipal : pdfici
    3. Avis d'enquête publique : pdfici
    4. Publications : pdfici

Consulter le registre des observations de l'enquête publique : pdfici

Consulter le rapport et conclusions du commissaire enquêteur  : pdfici

Consulter la délibération d’approbation de la procédure de modification n°3 du PLU : pdfici

 

Plan Local d'Urbanisme - P.L.U

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) a succédé au Plan d’Occupation de Sols (P.O.S).
Le PLU de Cazouls-lès-Béziers a été approuvé par le Conseil Municipal le 07 juillet 2011.

Qu'est ce qu'un PLU ?

Le P.L.U permet le découpage du territoire communal en plusieurs zones en fonction de leurs caractéristiques (habitat, individuel, collectif, centre ville, activité économique, espace vert, naturel…). Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal. Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logement, déplacement, stationnement, commerce, activité économique, culture, sport, environnement…)

  • C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire, déclaration préalable).
  • C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires, il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.
  • C’est un document de planification urbaine il organise et définit les formes urbaines il réserve des terrains pour la création de logements et d’équipements publics (route, école, terrain de sport, par cet jardin public…).

 

Les plans & listes

Le réglement des différentes zones

 

Formulaires à télécharger

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Obtenir des informations concernant l'urbanisme

Les plans cadastraux de la commune sont consultables en Mairie au Service Urbanisme, ou consultable sur le site www.cadastre.gouv.fr. Un relevé de propriété ainsi que des plans cadastraux peuvent être obtenus par le propriétaire au service Urbanisme.

 

opération façade 140623OPÉRATION FAÇADE : Cazouls-lès-Béziers prend des couleurs

Les propriétaires souhaitant ravaler la façade de leur immeuble peuvent bénéficier d’une aide dans le cadre de l’Opération Façade, si l’immeuble a plus de 15 ans, que le ou les logement(s) concerné(s) est (sont) décent(s) et qu’il est inclus dans le périmètre éligible.

L’aide financière correspond à 20% du montant TTC des travaux correspondants, avec un plafond maximum de subvention accordée de 1 500€.
Cette subvention est cumulable avec l’aide accordée par la Communauté de Communes la Domitienne dans ce cadre ainsi qu’avec toutes autres aides.

Le dossier de demande doit être établi et signé lors du dépôt du dossier de Déclaration préalable (DP) au service Urbanisme, accompagné d’une lettre d’engagement, complété des devis descriptifs estimatifs détaillés fournis par les entreprises, du plan de situation de l’immeuble (extrait cadastral), du titre de propriété ou attestation notarié de propriété, une photo de la façade existante ainsi que d’un Relevé d’Identité Bancaire.

Les travaux doivent être exécutés dans un délai d’un an à partir de la notification de l’accord de subvention par la Mairie.

Les aides de la Commune à la réhabilitation des façades ne concernent que le centre ancien.
Plan du périmètre éligible pdf pdfici

Service Urbanisme, réception sur RDV : mardi et vendredi de 14h00 à 17h30 et le mercredi de 8h00 à 12h00

 

 

urba zones daccélération de production des enr Zones d’accélération de la production des énergies renouvelables

L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables. Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergies, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

Les propositions des zones d’accélérations de la commune de CAZOULS-LES-BEZIERS sont consultables sur le site internet de la commune et sur le panneau électronique à l’accueil de la mairie.

Vous pouvez déposer vos observations, soit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., soit par courrier adressé à la mairie (place des 140 - 34370 Cazouls-lès-Béziers).

Une fois le processus de concertation terminé, le conseil municipal délibèrera sur la définition des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables et le notifiera au référent préfectoral.

Consulter le dossier en ligne : pdfici

 

 

 

initial gerer mes biensPropriétaires : Pensez à signaler les changements d’occupation de vos biens immobiliers

Propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), vous devez déclarer les changements d’occupation de ces biens sur le site www.impots.gouv.fr

Si aucun changement d’occupant n’est intervenu depuis votre dernière déclaration, vous n’avez aucune nouvelle démarche à effectuer.

Si un changement de la situation d’occupation de votre bien (changement de résidence principale, par exemple en cas de déménagement, nouvelle résidence secondaire, logement devenu vacant ou nouvellement loué, changement de locataire...) est intervenu en 2023 ou depuis votre dernière déclaration, vous devez le déclarer dès que possible depuis le service en ligne « Biens immobiliers » du site impots.gouv.fr, à partir de votre espace particulier.

Pourquoi déclarer la situation d’occupation de mes logements ?

Cette déclaration d'occupation permet à la DGFiP de savoir si vous occupez ce bien à titre de résidence principale ou secondaire, s’il est vacant ou, s’il est loué, de connaître l’identité des personnes qui figurent sur le bail de location, et ainsi de déterminer si le local doit être exonéré de taxe d’habitation car c’est votre résidence principale ou imposé à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou à la taxe sur les locaux vacants.

Quelles informations déclarer ?

Vous devez nous indiquer pour chacun de vos biens les changements d’occupation intervenus en 2023. Il peut s’agir :

de votre nouvelle résidence principale, dont l’adresse doit correspondre à celle de votre domicile principal déclarée dans votre déclaration d’impôt sur le revenu 2024 ;
de votre nouvelle résidence secondaire, ce qui implique que le logement soit meublé et que vous pouvez vous y rendre quand vous le souhaitez (attention, au plan fiscal, si votre logement correspond à cette description il doit être déclaré comme résidence secondaire même si vous ne vous y êtes pas rendu du tout dans l’année) ;
d’un local devenu vacant, ce qui implique que le logement ne soit pas meublé et reste inoccupé tout au long de l’année ;
d’un logement loué soit de manière saisonnière, soit à l’année. Pour les locations de longue durée, vous devez indiquer l’identité des titulaires des baux lorsqu’ils ont changé au cours de l’année 2023.
Les locaux annexes (parking, garage, cave) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.

Les données d’occupation connues de l’administration fiscale sont pré-remplies dans le formulaire de déclaration en ligne disponible dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ». En cas de changement de situation par rapport aux informations indiquées, il convient de mettre une date de fin à l’ancienne situation d’occupation, et de déclarer le cas échéant le nouvel occupant ou la vacance du local.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre situation ?

Vous avez besoin d'assistance pour effectuer votre déclaration ? Des agents sont à votre écoute au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Pour toutes les questions d'ordre technique concernant votre démarche en ligne, il est possible de contacter le service d'assistance aux téléprocédures :

par formulaire électronique, depuis la rubrique « Contact et RDV » accessible sur la page d'accueil du site impots.gouv.fr, rubrique > Vous êtes Professionnel > Votre demande concerne « Une assistance aux téléprocédures » ;
par téléphone (pour les services en ligne proposés sur ce site uniquement) au 0 809 400 210. Ce service est ouvert de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi.