Service élections
S’INSCRIRE SUR LA LISTE ELECTORALE
Démarches à suivre et pièces à fournir pour s’inscrire sur la liste électorale de la commune de Cazouls-les-Béziers.
Les conditions à remplir pour s’inscrire :
- avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française* et jouir de ses droits civils.
- avoir une attache avec la commune : y être domicilié depuis 6 mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins 2 ans.
* les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.
Quand s’inscrire sur la liste :
- vous êtes un nouvel arrivant et venez d’emménager à Cazouls-les-Béziers
Important : lors d’un déménagement à l’intérieur de la commune, il convient de signaler la nouvelle adresse en mairie.
Son inscrits d’office sur les listes :
- les personnes qui ont acquis la nationalité française
- les jeunes qui ont procédé au recensement citoyen à 16 ans sont inscrits d’office lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans.
Attention : si vous avez changé de commune depuis le recensement, prière de se rapprocher du service élections, afin d’accomplir les démarches d’inscription volontaire.
Comment s’inscrire sur la liste électorale :
- en ligne : service gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu sur Service Public
- accueil physique en mairie aux heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30.
- par courrier à adresser à la mairie : CERFA + justificatifs indiqués ci-dessous.
Les pièces à produire :
Pour toute demande :
- formulaire CERFA complété ou à compléter en mairie
- pièce d’identité en cours de validité : CNI recto-verso ou double page du passeport où figure la photo. Pour ces 2 pièces la validité peut avoir expiré depuis moins de 5 ans.
- un justificatif d’attache :
Pour le domicile : une facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou abonnement internet) – assurance habitation – quittance de loyer non manuscrite ou un contrat de location – bulletin de salaire ou titre de pension ou relevé Pôle Emploi – attestation CPAM ou CAF – avis d’imposition sur le revenu.
Contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans.
Pour les majeurs sous tutelle :
En application de l’article 11 de la loi 2019-222 du 23 mars 2019 de réforme de justice, l’article L.5 du code électoral a été abrogé.
Les majeurs sous tutelle qui étaient privés de leur droit de vote par une décision de justice se voient à nouveau la possibilité de voter. Ils peuvent participer au scrutin, sous réserve d’inscription sur la liste électorale. La procédure d’inscription se fait selon les modalités décrites ci-dessus.
Pour les ressortissants européens :
- formulaire CERFA de demande d’inscription sur les listes électorales pour les élections municipales et/ou CERFA de demande d’inscription sur les listes électorales pour les élections européennes.
- pièce d’identité en cours de validité : CNI recto-verso ou double page du passeport sur laquelle figure la photo ou la carte de séjour recto-verso.
- un justificatif d’attache :
Pour le domicile : une facture (électricité, gaz, eau, téléphone) – assurance habitation – quittance de loyer non manuscrite – bulletin de salaire ou titre de pension – attestation CPAM ou CAF – avis d’imposition sur le revenu.
Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis 2 ans.
Pour les personnes hébergées chez un tiers :
- la pièce d’identité du demandeur
- la pièce d’identité de l’hébergeant
- une attestation d’hébergement datée de moins de 3 mois, sur papier libre, signée par l’hébergeant et précisant l’adresse concernée
- un document récent émis par un organisme officiel sur lequel figure votre nom et l’adresse à laquelle vous êtes hébergé.
Pour les jeunes de moins de 26 ans hébergés chez leurs parents :
- la preuve de l’identité
- un document de moins de 3 mois attestant du domicile réel des parents dans la commune
- un document attestant de la filiation (livret de famille, acte de naissance avec indication de filiation)
Pour les gérants et associés majoritaires ou uniques :
Vous possédez, pour la deuxième année consécutive, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société assujettie aux impôts à Cazouls-les-Béziers vous pouvez solliciter votre inscription sur la commune
- pièce d’identité
- attestation sur l’honneur de la continuité de votre qualité de gérant, associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans
- document attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans
- document attestant de votre qualité de :
- gérant (dirigeant) : copie des statuts de la société, de la décision de nomination ou de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société
- associé majoritaire ou unique d’une SARL – SNC – société en commandite simple : copie des statuts constitutifs de la société, des statuts mis à jour ou de l’acte de cession des parts.
- associé majoritaire ou unique d’une SA – SNC par actions – SAS : attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts ou actions ou que vous dirigez.
Pour les personnes sans domicile stable :
Si vous n’avez pas de domicile stable et avez demandé à être domicilié auprès d’un organisme agréé, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale de la commune où est situé cet organisme.
- pièce d’identité, délivrée depuis plus de 6 mois, où figure l’adresse de cet organisme
- ou une pièce d’identité et une attestation de l’organisme d’accueil établissant votre domiciliation auprès de celui-ci depuis au moins 6 mois.
Demande acceptée :
La décision de la mairie de Cazouls-les-Béziers quant à une demande d’inscription, vous parviendra par courrier à l’adresse indiquée lors de votre inscription.
Envoi de la carte électorale :
Les cartes électorales sont envoyées par pli postal, au plus tard 3 jours avant la date du 1ier tour du scrutin.
Les cartes qui n’ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition du titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d’une pièce d’identité.
La carte électorale n’ayant pas de date de validité, elle est valable jusqu’à son remplacement par la suivante.
A retenir : la carte électorale est renouvelée généralement tous les 6 ans, lors de la refonte générale. La date de la refonte est fixée par l’Etat et s’impose aux communes. D’où la nécessité de bien signaler tout changement d’adresse au service élection.
En cas de perte de la carte électorale :
Il n’est pas délivré de duplicata, mais la mairie peut vous fournir une attestation d’inscription sur les listes électorales.
En cas de vol, prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie.