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Administration

 CESSION D'UN VÉHICULE

  • Remplir le certificat de cession (pdftéléchargeable ici) avec l'acheteur. Formulaire disponible en Mairie.
  • Obligatoire : Se rendre sur www.ants.gouv.fr pour enregistrer la cession du véhicule et transmettre impérativement le "code de cession" à l'acheteur. Sans ce code l'acheteur ne pourra pas immatriculer le vehicule.

 

CARTE GRISE

Après l'achat d'un véhicule

  • Vous devez créer un compte sur www.ants.gouv.fr  ou vous identifier avec France Connect (compte impôts, Améli ou la Poste)
  • Vous aurez besoin du code de cession que le vendeur vous aura transmis. Vous ne pourrez démarrer la procédure que lorsque le vendeur vous aura transmis le code de cession qu'il aura reçu après avoir effectué la cession sur le site www.ants.gouv.fr

Documents nécessaires :

  • carte griseLa carte grise barrée, datée et signée par le vendeur suivi de la mention "Vendu le Jour/Mois/Année à Heure:Minutes"
  • Le certificat de cession complété pdftéléchargeable-ici
  • Une pièce d'identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile récent (Facture EDF, par exemple)
  • Le contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • Paiement par Carte Bancaire
  • Pour une entreprise un extrait de Kbis de moins de 2 ans.

Vous pouvez demander un certificat de non gage de véhicule en ligne en cliquant-ici

Si vous n'avez pas d'ordinateur, un point numérique est disponible à la sous-préfecture de Béziers du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.

Après un changement de domicile

Le changement d'adresse sur une carte grise doit se faire dans un délai de 1 mois après le déménagement sur le site www.ants.gouv.fr

 

LÉGALISATION D'UNE SIGNATURE

La légalisation de signature permet de confirmer qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.

Conditions et documents à fournir
La mairie de Cazouls-lès-Béziers ne peut légaliser la signature que pour des personnes habitant la commune compte tenu de la délégation de compétence limitée au territoire communal.
Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l'ordre public.
La signature doit être apposée en présence de l'agent administratif.
Venir avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile

 

MARIAGE

Conditions d'âge : L'âge légal est de 18 ans pour l'homme et la femme. Vous pouvez choisir de vous marier :

  • A la Mairie de votre domicile
  • A la Mairie de domicile de l'un ou l'autre des époux
  • A la Mairie du lieu de résidence de l'un ou l'autre époux
  • A la Mairie du lieu de domicile des parents

Constitution du dossier : Avant la célébration du mariage, vous devez fournir certaines pièces à l'officier d'état-civil.

La célébration du mariage ne pourra avoir lieu qu'après le délai de publication des bans 10 jours minimum.

Pièces à fournir pour chaque époux :

  • Pièce d'identité
  • Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois
  • Un justificatif de domicile
  • Une liste de témoins (au minimum 1, au maximum 2 par époux, tous majeurs) accompagnée de la photocopie de leur pièce d'identité
  • Si un contrat de mariage a été conclu, fournir un certificat émanant du notaire

En fonction des cas particuliers (divorce, veuvage, étranger, mineur...) des pièces supplémentaires vous seront demandées. Le dossier complet est à ramener à la Mairie, 2 mois avant la date de célébration du mariage, par les deux époux.

 

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité se fait en Mairie, au lieu de domicile

Pièces à fournir :

  • Acte de naissance de - de 3 mois
  • Carte d'identité
  • Convention de PACS. Cerfa 15726*02 - Téléchargeable ici
  • Déclaration conjointe de PACS. Cerfa 15725*02 - Téléchargeable ici

 

COPIES ET EXTRAITS D'ACTES

A demander au lieu de naissance, de mariage ou de décès en précisant la filiation.

La demande peut se faire : via le formulaire de contact sur le site de la Commune concernée, par courrier postal ou directement en ligne sur le portail citoyen

 

DEMANDE DE NATURALISATION

Se renseigner auprès de la Préfecture de Montpellier.
Cerfa 12753*02 : ici
 

DÉCLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance se fait dans les 5 jours, à la mairie du lieu de naissance

 

RECONNAISSANCE ANTICIPÉE

La reconnaissance anticipée, peut se faire dans n'importe quelle Mairie.

Les pièces à fournir :

  • La carte d'identité des parents
  • Un justificatif de domicile

 

RECONNAISSANCE APRÈS NAISSANCE

La reconnaissance après naissance, au lieu du domicile.

Les pièces à fournir :

  • Une pièce d'identité
  • L'acte de naissance de l'enfant à reconnaître
  • Le livret de famille
  • Un justificatif de domicile

 

RECENSEMENT MILITAIRE

A partir de l'âge de 16 ans accompli.

Pièces à fournir :

  • Le livret de famille des parents
  • La carte d'identité de l'enfant
  • Un justificatif de domicile

Pour plus d'information : Site du ministère de la défense - www.service-public.fr

 

OBSÈQUES

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Veuillez vous adresser directement à notre service municipal des pompes funèbres ou à une entreprise de pompes funèbres privée, celle-ci se chargera de toutes les démarches administratives.