Actualité : Démarchage sur la commune : nouvelle réglementation

La commune a récemment pris un arrêté visant à encadrer le démarchage sur son territoire, afin de mieux protéger les administrés et garantir la transparence des activités commerciales menées en porte-à-porte.

Toute personne ou entreprise souhaitant effectuer du démarchage sur la commune devra obligatoirement effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie. Cette déclaration doit être faite au moins 7 jours avant le début du démarchage, et comprendre les éléments suivants :

• Période concernée par le démarchage (dates de début et de fin)
• Objet du démarchage (type de produit, service ou offre promue)
• Un extrait Kbis de moins de 3 mois
• Nom, prénom et coordonnées complètes de chaque démarcheur
• Nom et coordonnées du responsable hiérarchique de chaque démarcheur
• Numéro d’immatriculation des véhicules utilisés par les démarcheurs
• Respecter les plages horaires autorisées, soit du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.

Cette réglementation vise à :

• Renforcer la sécurité des habitants
• Éviter les pratiques frauduleuses
• Assurer un meilleur contrôle des activités sur le domaine public

Tout démarchage effectué sans déclaration préalable sera considéré comme irrégulier et pourra faire l’objet de sanctions prévues par la loi et les règlements en vigueur.

Pour toute information ou déposer une déclaration à l’aide du formulaire prévu à cet effet, prière de contacter la mairie :
Téléphone : 04 67 93 61 08