Actualité : Élections municipales

Les élections des dimanches 23 et 30 mars 2014 permettent d'élire au suffrage universel direct et au scrutin de liste à 2 tours, les conseillers municipaux et les conseillers communautaires (nouveau) pour une durée de 6 ans.

Conseillers communautaires :

Ce sont les représentants au sein de la communauté de communes La Domitienne. Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur le même bulletin de vote. Chaque bulletin de vote fera apparaitre, en colonne de gauche du bulletin, la liste des candidats au conseil municipal et, en colonne de droite, la liste des candidats au conseil communautaire.

Les candidats aux sièges communautaires sont obligatoirement issus de la liste de candidats au conseil municipal. La liste comporte autant de noms de candidats que de sièges à pourvoir sans adjonction, ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Le panachage n'est pas autorisé.

Tout bulletin modifié ou raturé sera considéré comme nul. Le scrutin est ouvert de 8h à 18h.

Vote par procuration

Le vote par procuration  permet à un électeur absent le jour de l'élection de se faire représenter par électeur de son choix. La personne choisie pour voter est désignée librement mais doit respecter certaines conditions :

• Etre inscrit sur les listes électorales de la même commune.
• Le mandataire ne peut détenir qu'une seule procuration établie en France. Il peut détenir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.

S'adresser au commissariat de police ou à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son travail.

il est possible de télécharger le document en ligne, de compléter et d'imprimer le formulaire Cerfa n°14952*01, sur le site "service-public.fr", et ensuite le présenter aux autorités compétentes. Si l'état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il est possible de demander aux autorités compétentes de se déplacer au domicile pour établir la procuration.

Délais : Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement (par recommandé) et le traitement pour établir la procuration en mairie.

Validité : Une procuration peut être valable pour un seul tour, pour les deux tours, ou pour une année maximum. La présentation d'une pièce d'identité est OBLIGATOIRE.

Les titres permettant aux électeurs de justifier de leur identité sont les suivants :

• carte nationale d'identité
• passeport
• carte d'identité d'élu local avec photographie délivrée par le représentant de l'État
• carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le représentant d'une assemblée parlementaire
• carte vitale avec photo
• carte de combattant de couleur chamois ou tricolore
• carte d'invalité civile ou militaire avec photographie
• carte d'identité de fonctionnaire d'État avec photographie
• carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par la SNCF
• carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par le représentant de l'État
• permis de conduire
• permis de chasser avec photographie délivrée par le représentant de l'État
• livret de circultation délivré par le Préfet en application de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969
• récépissé valant justification de l'identité délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa de l'article 138 ,du code de procédure pénale.

Ces titres doivent être présentés en cours de validité, à l'exception, de la carte d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validités ou périmés. Référence : arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60du code électoral.

La présentation de la carte électorale détermine votre bureau de vote et permet une recherche plus rapide de votre nom sur la liste d'émargement.
Si vous l'avez égarée, vous pouvez vous rapprochez du service des élections de la mairie, qui vous délivrera une attestation d'inscription sur la liste électorale, reprenant les données indiquées sur la carte électorale.