11°C
8°C

Actualité : Information formulaire voyages scolaires entre la France et le Royaume-Uni

Publié le : 10 janvier 2024 - Vues : 404 - Partager sur :
Information formulaire voyages scolaires entre la France et le Royaume-Uni

Conformément aux engagements sur la facilitation des voyages scolaires pris lors du Sommet franco-britannique du 10 mars 2023, le Parlement britannique a approuvé le 7 décembre dernier la modification des règles relatives à l'entrée au Royaume-Uni pour les groupes d’élèves scolarisés en France.


Les mesures ainsi définies faciliteront la reprise des voyages scolaires organisés par les écoles et établissements scolaires français à destination du Royaume-Uni.


À compter de janvier 2024, l'inscription sur un formulaire dédié, validé ; en préfecture, suffira pour que les élèves français et européens puissent entrer au Royaume-Uni avec une simple carte d'identité et pour que les élèves étrangers soient dispensés de visa britannique.


Le formulaire de renseignement comprenant la liste des participants aux voyages scolaires a pour objectif de faciliter le voyage au Royaume-Uni de tous les élèves scolarisés en France. Ainsi, le document doit être systématiquement certifié par l’apposition du cachet de la préfecture lorsque les justificatifs sont dûment fournis par le chef d’établissement. Ce document est de nature collective et ne produit aucun effet juridique en dehors des conditions normales d’utilisation.


Qui est concerné ?
Tous les élèves de moins de 19 ans résidant en France qui participent à un voyage scolaire au Royaume-Uni, régulièrement scolarisés dans une école primaire ou dans un établissement scolaire du premier ou second degré public ou privé.
L’inscription sur la liste permet aux élèves étrangers inscrits sur le document de voyage collectif d’être exemptés de DCEM.

Qui est le responsable du voyage ?
Le voyage doit s’effectuer en groupe sous l’autorité d’un enseignant de l’école ou de l’établissement scolaire, désigné par le chef d’établissement. L’enseignant est tenu de voyager avec un passeport et un visa le cas échéant.

Quelle est la durée de validité du document de voyage collectif ?
La validité de cette liste est limitée à la seule durée du voyage scolaire considéré.

Quels sont les documents justificatifs à examiner par la préfecture ?
• Pour l’ensemble du groupe : le formulaire de renseignement complété comprenant la liste alphabétique des élèves français et européens et celle des élèves ressortissants de pays tiers scolarisés dans le même établissement ou la même école et participant au voyage.
• Pour les élèves mineurs : en tant que de besoin, sur demande de la préfecture, l’a utorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale. Le titulaire de l’autorité parentale doit la signer et joindre une copie de son document d’identité.

Qui doit fournir ces documents justificatifs ?
Le chef d’établissement ou le directeur de l’école doit télécharger le formulaire sur le site du gouvernement britannique, le renseigner, réunir l’ensemble des documents nécessaires (AST, copie du document d’identité du titulaire de l’autorité parentale), et sȁ 9;assurer qu’ils ont été correctement complétés. À l’issue du contrôle de l’exactitude et de la complétude du formulaire, il transmet à la préfecture le formulaire renseigné, pour examen et certification. Il tient les documents individuels (AST et copie du document d’identité du titulaire de l’autorité parentale) à la disposition de la préfecture, qui peut en demander communication en tant que de besoin.
La transmission du formulaire renseigné à la préfecture puis le retour du formulaire certifié par la préfecture au chef d’établissement ou au directeur d’école doivent pouvoir être effectués par courriel ou courrier, à l’adresse électronique et/ou postale qui sera indiquée par la préfecture à la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).

Quelle est la procédure d’instruction par vos services ?
Le service compétent devra s’assurer principalement de l’absence d’opposition à la sortie du territoire concernant les élèves mineurs figurant sur le formulaire. Pour des raisons pratiques, vous pourrez demander que les pièces vous soient remises quinze jours avant la date du départ. Dans le cas où les dossiers présenteraient des anomalies, vous en informerez le chef d’établissement ou le directeur d’école.
Après ces contrôles, vous apposerez un timbre sec (en principe Marianne) dans la case prévue à cet effet en page 2 du formulaire.
Le service compétent certifie les listes de participants au voyage scolaire à titre gratuit.