Procédure de calamité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021 - fruit à noyau

Date de publication : mercredi 8 septembre 2021 - Nombre de vues : 1096
Procédure de calamité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021 - fruit à noyau

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 07/07/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à noyau.

La demande d'indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam. Vous trouverez ci-dessous le guide de saisie pour TéléCalam ainsi que l'attestation d'assurance.
Le calendrier d'ouverture de la téléprocédure suivant les cultures est le suivant :
- abricot / cerise : du 7 septembre au 8 octobre
- pêche / nectarine / prune : octobre jusqu'à novembre
- fruits à pépin et autres fruits : courant novembre
- vigne, autres productions et pertes de fonds : mi-décembre

Arrêté reconnaissance : pdfici

Attestation d'assurance : pdfici

Guide de saisie telecalam : pdfici

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