Actualité : Avis de Consultation du public - projet de plan climat air énergie territorial
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
Publié le 09 septembre 2019
(Conformément à l’ordonnance n°2016-1060 du 03 août 2016)
Conformément à la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte et après avoir délibéré le 19 décembre 2018, la Communauté de Communes de La Domitienne a élaboré un Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET).
Le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources.
Il a aussi pour objectif d’anticiper les effets de l’évolution du climat et de s’en prémunir.
Il aborde les thématiques suivantes : les consommations et productions d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux, la séquestration carbone et la vulnérabilité du territoire face au
changement climatique.
Conformément aux articles L122-4 et R122-17 du code de l’environnement, il est soumis à évaluation environnementale.
Une consultation publique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET du :
23 septembre 2019 au 23 octobre 2019 inclus
Le dossier soumis à la consultation comprend les documents suivants :
Résumé non technique du PCAET et de l’évaluation environnementale – Diagnostics – Stratégie de transition énergétique - Programme d’actions 2019-2025 – Evaluation environnementale stratégique - Avis de l’Autorité Environnementale - Réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale – Rapport de concertation – Dispositif de
suivi et d’évaluation
Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public via :
- un formulaire électronique disponible sur le site : https://www.ladomitienne.com/
- un cahier disponible dans toutes les mairies du territoire et au siège de la Communauté de communes, 1 avenue de l’Europe à Maureilhan.
Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.
A l’issue de la consultation, le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis et sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire de La Domitienne.