Actualité : Micro-crèche : nouveau barème tarification

Courrier de Mme Nathalie MARTINEZ, Directrice de la Micro-crèche Les Petits Filous

Madame, Monsieur,

Actuellement, le barème national des participations familiales établi par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) est appliqué à toutes les familles qui confient régulièrement ou occasionnellement leur enfant à un établissement d'accueil du jeune enfant (Eaje) bénéficiant de la Prestation de service unique (Psu).

Ce barème n’a pas évolué depuis 2002, alors que le niveau de service des Eaje s’est amélioré. Par ailleurs, le plafond de ressources du barème, au-delà duquel le niveau de facturation reste identique quelles que soient les ressources de la famille, a connu une évolution inférieure à celle des prix et des salaires.

Pour ces raisons, la Cnaf a adopté une évolution du barème qui poursuit trois objectifs :
- rééquilibrer l’effort des familles recourant à un Eaje,
- accroître la contribution des familles afin de tenir compte de l’amélioration du service rendu lié notamment à la fourniture des couches, des repas et à une meilleure adaptation des contrats aux besoins des familles,
- soutenir financièrement la stratégie de maintien et de développement de l’offre d’accueil, ainsi que le déploiement des bonus mixité sociale et inclusion handicap.

Ce nouveau barème est applicable à compter du 1er septembre 2019.

La fiche repère à destination des partenaires, également disponible sur le site de la Caf de l’Hérault, vous détaille les principes et mécanismes généraux du barème national des participations familiales ainsi que les nouveaux taux à appliquer.

La Circulaire 2019-005 du 5 juin 2019 annule et remplace la partie 2 de la circulaire 2014-009 du 26 mars 2014 ainsi que l’ensemble des modalités relatives au barème des participations familiales inscrites dans tous nos supports mentionnant l’ancien barème (règlements de fonctionnement, contrats en cours des familles...), dans l’attente de leur modification.

Un kit de communication à destination des familles sera livré prochainement par la Cnaf. Un nouveau règlement de fonctionnement intégrant ces évolutions sera mis à disposition des familles.

La Directrice
Nathalie MARTINEZ

• Consultez les tarifs applicables au 1er septembre 2019 : ici