Référendum d’initiative partagée

Date de publication : mardi 17 septembre 2019 - Nombre de vues : 1197
Référendum d’initiative partagée

Recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris.

Dans le cadre d'un Référendum d'Initiative Partagée (RIP), un recueil des soutiens des électeurs à cette proposition de loi dest ouvert à cette proposition de loi est ouvert du jeudi 13 juin 2019, 00heures et pendant une durée de neuf mois.

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales peuvent s'exprimer. Ce soutien se fait par enregistrement électronique sur site : www.referendum.interieur.gouv.fr

Un électeur ne disposant ni d'une carte d'identité ni d'un passeport ne peut déposer son soutien que sous format papier, en Mairie.

Le personnel communal enregistrera les soutiens déposées sous format papier.

Un ordinateur avec un accès internet est également à la disposition des électeurs en Mairie.

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