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Actualité : Avis d'enquête publique

Publié le : 16 mars 2011 - Vues : 10472 - Partager sur :

Par arrêté municipal en date du 7 mars 2011, Monsieur le Maire de la commune de Cazouls les Béziers a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Cazouls les Béziers.

A cet effet, Monsieur BRENON Jean-Noël, retraité de gendarmerie, demeurant à Montady (Hérault) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier (Hérault).

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés à la mairie de
Cazouls les Béziers pour une durée de trente deux jours du 1er avril au 2 mai 2011 inclus aux jours et heures suivants :

  • du lundi au vendredi de 8h à 18h 30.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie siège de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra en personne le public à la mairie de Cazouls les Béziers lors des permanences qui se dérouleront :

  • vendredi 1er avril 2011 de 8h à 12h
  • samedi 16 avril 2011 de 9h à 12h
  • lundi 2 mai 2011 de 15h à 18h.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Cazouls les Béziers un mois après la fin de l’enquête et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la Sous Préfecture de Béziers.