Carte Nationale d'Identité / Passeport
Nouvelle Carte Nationale d'Identité - Depuis août 2021
Les conditions de renouvellement et de délivrance
Depuis le 2 août 2021, tout usager souhaitant se voir délivrer une carte nationale d'identité (CNI) ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte.
Les motifs de demande en vigueur restent inchangés : première demande, renouvellement du titre arrivant à expiration dans moins de 6 mois, renouvellement suite à perte ou vol, renouvellement pour changement d’état civil ou changement d’adresse. Le délai de délivrance est variable en fonction de la demande de titre et s’échelonne de 7 à 21 jours.
Durée de validité
La validité du titre est de 10 ans. A compter d’août 2031, les CNI ancien modèle dont la date de validité sera postérieure à cette date, permettront aux titulaires d’attester de leur identité sur le territoire national, mais ne permettra pas de voyager dans les autres pays européens.
La Carte Nationale d'Identité est gratuite et est exigée pour les enfants dès leur naissance pour passer les frontières. La présence de l'intéressé est indispensable au dépôt du dossier.
La carte d'identité nationale majeure est valable 10 ans
Pour effectuer une pré-demande de CNI en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/
Pour obtenir un rendez-vous pour déposer votre demande cliquez sur le lien ci-dessous :
Pour une première demande
Pièces à fournir pour un majeur :
- Le formulaire de pré-demande https://passeport.ants.gouv.fr/
- 1 planche de photographie d'identité de face et tête nue (Attention aux nouvelles normes !)
- Un justificatif de domicile de moins d'un an (Exemple : Facture électricité ou téléphone fixe) original
- La copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois (A demander à la mairie du lieu de naissance)
Pièces à fournir pour un mineur :
- Le formulaire de pré-demande https://passeport.ants.gouv.fr/
- Le livret de famille
- Acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois
- En cas de divorce des parents, fournir le jugement original
- Carte Nationale d'Identité des parents
- Justificatif de domicile original
- En cas de garde alternée, fournir la carte d'identité et un justificatif de domicile des deux parents original
La présence du mineur est obligatoire au dépôt du dossier
Pour un renouvellement pour carte périmée ou modification d'Etat civil
Pièces à fournir :
- Le formulaire de pré-demande ou cerfa https://passeport.ants.gouv.fr/
- 1 planche de photographie d'identité de face et tête nue (Attention aux nouvelles normes !)
- Carte périmée ou à remplacer original
- Un justificatif de domicile de moins de un an (Exemple : Facture électricité ou téléphone fixe) original
- Si la CNI est périmée de plus de 5 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
- Si modification d'Etat Civil, fournir acte de mariage / décès, le cas échéant
Renouvellement pour Perte ou Vol
Pièces à fournir :
- Formulaire à compléter https://passeport.ants.gouv.fr/
- 1 planche de photographie d'identité de face et tête nue (Attention aux nouvelles normes !)
- La copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois (A demander à la mairie du lieu de naissance du demandeur)
- Un justificatif de domicile de moins de un an (Exemple : Facture électricité ou téléphone fixe, impôts conseillé) original
- La déclaration de perte à faire sur place, le jour de votre rendez-vous ou la déclaration de vol à faire en Gendarmerie
- Un justificatif d'identité avec photo (Passeport, Permis de conduire, Carte vitale), à défaut une attestation de 2 témoins confirmant l'identité du demandeur ainsi que leurs pièces d'identité. original
- Un timbre fiscal de 25€ (achat en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47754 )
Passeport
Effectuer une pré-demande de passeport en ligne : www.passeport.ants.gouv.fr
Validité du passeport : 10 ans pour les personnes majeures; 5 ans pour les mineurs.
Les pièces à fournir pour une personne majeure :
- Formulaire à compléter https://passeport.ants.gouv.fr/
- Carte d'identité en cours de validité. original. Si la CNI est périmée depuis plus de 5 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- 1 planche de photographie d'identité de face et tête nue (Attention aux nouvelles normes !)
- Un justificatif de domicile original
- La déclaration de perte se fait sur place le jour du RDV ou la déclaration de vol s'effectue en Gendarmerie
- Un justificatif de la nationalité française original
- Livret de famille original
- Timbre fiscal : 86€ (achat en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39812 )
Pièces à fournir pour une personne mineur :
- Formulaire à compléter https://passeport.ants.gouv.fr/
- Une autorisation parentale (Si divorce ou séparation, autorisation des 2 parents)
- La justification du droit de garde original
- Une copie intégrale de l'acte de naissance de - de 3 mois
- 1 planche de photographie d'identité de face et tête nue (Attention aux nouvelles normes !)
- Timbre fiscal : 42€ pour les mineurs de plus de 15 ans, 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans ((achat en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39812 )
- La pièce d'identité de la personne responsable original
- Un justificatif de domicile de moins d'un an original
La présence du mineur est obligatoire au dépôt du dossier