Service élections

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COMMUNIQUE DE LA MAIRIE

INSCRIPTIONS DES NOUVEAUX ARRIVANTS
Depuis la réforme électorale entrée en vigueur le 1ier janvier 2020, l’inscription sur les listes électorales est désormais possible jusqu’au sixième vendredi précédant un scrutin.

Dans la pratique pour 2022 :
- La date limite pour s’inscrire afin de pouvoir voter à l’élection présidentielle des dimanches 10 et 24 avril 2022 est fixée au vendredi 4 mars 2022.
- Pour les élections législatives qui se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022, la date limite est fixée au plus tard le vendredi 6 mai 2022.

Les éléments suivants sont nécessaires pour votre inscription :
- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans,
- une justificatif de domicile à vos nom et prénom, daté de moins de 3 mois,
- compléter le formulaire d’inscription (disponible en mairie ou téléchargeable via cette adresse : https://bit.ly/3bnSsSM ).
L’inscription est également possible par internet sur www.service-public.fr

INSCRIPTIONS D’OFFICE A 18 ANS
Chaque français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu’il n’ait de démarche à effectuer.
Si toutefois, l’inscription n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement...) il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie du domicile.
N’hésitez pas à vous rapprocher du service élections en cas de doute.

REFONTE ELECTORALE EN 2022
2022 est une année de refonte électorale.
Chaque électeur va donc recevoir, courant mars, une nouvelle carte électorale.
Pour les électeurs déjà inscrits sur la liste électorale communale, c’est le moment de s’assurer que votre adresse actuelle correspond bien à celle que nous détenons sur le fichier électoral.
Si vous avez déménagé, vous devez déclarer votre nouvelle adresse auprès du service des élections de la commune.

 

Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote

L'arrêté du 12 décembre 2013 détermine les pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote. Les titres, permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants :

- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat
- Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
- Carte vitale avec photographie
- Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
- Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie
- Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie
- Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
- Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer
- Permis de conduire
- Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat
- Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
- Le récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

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