Cession d'un véhicule
- Remplir le certificat de cession (
téléchargeable ici) avec l'acheteur. Formulaire disponible en Mairie. - Obligatoire : Se rendre sur www.ants.gouv.fr pour enregistrer la cession du véhicule et transmettre impérativement le "code de cession" à l'acheteur. Sans ce code l'acheteur ne pourra pas immatriculer le vehicule.
Carte grise
Après l'achat d'un véhicule
- Vous devez créer un compte sur www.ants.gouv.fr ou vous identifier avec France Connect (compte impôts, Améli ou la Poste)
- Vous aurez besoin du code de cession que le vendeur vous aura transmis. Vous ne pourrez démarrer la procédure que lorsque le vendeur vous aura transmis le code de cession qu'il aura reçu après avoir effectué la cession sur le site www.ants.gouv.fr
Documents nécessaires :
La carte grise barrée, datée et signée par le vendeur suivi de la mention "Vendu le Jour/Mois/Année à Heure:Minutes"- Le certificat de cession complété téléchargeable-ici
- Une pièce d'identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile récent (Facture EDF, par exemple)
- Le contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
- Paiement par Carte Bancaire
- Pour une entreprise un extrait de Kbis de moins de 2 ans.
Vous pouvez demander un certificat de non gage de véhicule en ligne en cliquant-ici
Si vous n'avez pas d'ordinateur, un point numérique est disponible à la sous-préfecture de Béziers du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Après un changement de domicile
Le changement d'adresse sur une carte grise doit se faire dans un délai de 1 mois après le déménagement sur le site www.ants.gouv.fr
Carte nationale d'identité
La Carte Nationale d'Identité est gratuite et est exigée pour les enfants dès leur naissance pour passer les frontières. La présence de l'intéressé est indispensable pour la prise d'empreinte et la signature, dès 12 ans. Le formulaire sera à compléter avant le rendez-vous.
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande sur www.ants.gouv.fr. La carte d'identité nationale majeure est valable 15 ans
- Prendre rendez-vous dans une Mairie équipée (Capestang, Saint Chinian, Béziers)
Mairie de Capestang : Place Danton Cabrol - 34310 CAPESTANG - Tél : 04 67 49 85 95 ou prendre rdv directement en ligne ici
Mairie de Saint Chinian : 1 Grand Rue - 34360 ST CHINIAN - Tél: 04 67 38 28 28 (mercredi sans rdv)
Mairie de Béziers : Place Gabriel Péri - 34500 Béziers - Tél 04 67 36 73 50
Pré-demande de CNI en ligne : https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Pour une première demande
Pièces à fournir pour un majeur :
- 1 Photographie d'identité récente, et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue (Attention aux nouvelles normes!)
- Un justificatif de domicile récent (Exemple : Facture EDF ou téléphone fixe) Copie + original
- La copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois (A demander à la mairie du lieu de naissance)
Pièces à fournir pour les mineurs :
- Le livret de famille
- Acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois
- En cas de divorce des parents, fournir le jugement Copie + original
- Carte Nationale d'Identité des parents
- En cas de garde alternée, fournir la carte d'identité et un justificatif de domicile des deux parents Copie + original
- Justificatif de domicile Copie + original
- La présence du mineur est obligatoire au dépôt du dossier
Pour un renouvellement pour carte périmée ou modification d'Etat civil
Pièces à fournir :
- 1 Photographie d'identité récente, et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue (Attention aux nouvelles normes!)
- Carte périmée ou à remplacer Copie + original
- Un justificatif de domicile récent (Exemple : Facture EDF ou téléphone fixe) Copie + original
- Si la CNI est périmée de plus de 5 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
- Si modification d'Etat Civil, fournir acte de mariage / décès, le cas échéant
Renouvellement pour Perte ou Vol
Pièces à fournir :
- Formulaire à compléter
- 1 Photographie d'identité récente, de face et tête nue (Attention aux nouvelles normes!)
- La copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois (A demander à la mairie du lieu de naissance du demandeur)
- Un justificatif de domicile récent (Exemple : Facture EDF ou téléphone fixe, impôts conseillé) Copie + original
- La déclaration de perte à faire sur place, le jour de votre rendez-vous
- La déclaration de vol à faire en Gendarmerie
- Un justificatif d'identité avec photo (Passeport, Permis de conduire, Carte vitale), à défaut une attestation de 2 témoins confirmant l'identité du demandeur ainsi que leurs pièces d'identité. Copie + original
- Un droit de timbre de 25€ est exigé en cas de non présentation de la carte nationale d'identité au guichet de la mairie en vue de son renouvellement, quel qu'en soit le motif (perte ou vol)
NOUVELLE CARTE D'IDENTITÉ - AOÛT 2021 
LES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT ET DE DÉLIVRANCE
A compter du 2 août 2021, tout usager souhaitant se voir délivrer une carte nationale d'identité (CNI) ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte.
Les motifs de demande en vigueur restent inchangés : première demande, renouvellement du titre arrivant à expiration dans moins
de 6 mois, renouvellement suite à perte ou vol, renouvellement pour changement d’état civil ou changement d’adresse.
L'actuelle procédure à suivre pour obtenir une CNI ne sera en aucun cas modifiée. Le délai de délivrance est variable en fonction de la demande de titre et s’échelonne de 7 à 21 jours en moyenne.
DURÉE DE VALIDITÉ
La validité de ce nouveau titre est de 10 ans. Une carte nationale d'identité (CNI) en cours de validité au 2 août sera toujours valable. A compter d’août 2031, les CNI ancien modèle dont la date de validité sera postérieure à cette date, permettront aux titulaires d’attester de leur identité sur le territoire national, mais ne permettra pas de voyager dans les autres pays européens.
Passeport
Pour toute demande de Passeport, Veuillez prendre rendez-vous avec soit la Mairie de Capestang, Saint Chinian ou Béziers.
Mairie de Capestang : Place Danton Cabrol - 34310 CAPESTANG - Tél : 04 67 49 85 95 ou prendre rdv directement en ligne ici
Mairie de Saint Chinian : 1 Grand Rue - 34360 ST CHINIAN - Tél: 04 67 38 28 28
Mairie de Béziers : Place Gabriel Péri - 34500 Béziers - Tél 04 67 36 73 50
Vous pouvez effectuer une pré-demande de passeport en ligne : www.passeport.ants.gouv.fr
Validité du passeport : 10 ans pour les personnes majeures; 5 ans pour les mineurs.
Les pièces à fournir :
- Un formulaire, possibilité de le retirer en Mairie ou de le télécharger sur le site www.ants.gouv.fr
- Carte d'identité en cours de validité. Copie + original. Si la CNI est périmée depuis plus de 5 ans, fournir un acte de naissance de - de 3 mois.
- 1 Photographie d'identité récente, et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue (Attention aux nouvelles normes, photos non découpées).
- Un justificatif de domicile Copie+ Original
- La déclaration de perte se fait sur place le jour du RDV
- La déclaration de vol s'effectue en Gendarmerie
- Un justificatif de la nationalité française Copie+original
- Livret de famille Copie+original
- 86€ en timbres fiscaux pour une personne majeure
Pour les mineurs : il n'est plus possible d'inscrire un mineur sur le passeport des parents. Un mineur doit désormais posséder un passeport dont la validité est de 5 ans.
Pièces à fournir :
- Un formulaire, possibilité de le retirer en Mairie ou de la télécharger sur le site www.ants.gouv.fr
- Une autorisation parentale (Si divorce ou séparation, autorisations des 2 parents)
- La justification du droit de garde Copie+original
- Une copie intégrale de l'acte de naissance de - de 3 mois
- 1 Photographie d'identité identiques et récentes, non découpées
- 42€ en timbre fiscaux pour les plus de 15 ans
- 17€ pour les moins de 15 ans
- La pièce d'identité de la personne responsable Copie+original
- Un justificatif de domicile copie+original
- La présence du mineur est obligatoire au dépôt du dossier
Légalisation d'une signature
La signature à légaliser doit être faite devant l'employé de mairie. Vous devez fournir une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature.
Mariage
Conditions d'âge : L'âge légal est de 18 ans pour l'homme et la femme. Vous pouvez choisir de vous marier :
- A la Mairie de votre domicile
- A la Mairie de domicile de l'un ou l'autre des époux
- A la Mairie du lieu de résidence de l'un ou l'autre époux
- A la Mairie du lieu de domicile des parents
Constitution du dossier : Avant la célébration du mariage, vous devez fournir certaines pièces à l'officier d'état-civil.
La célébration du mariage ne pourra avoir lieu qu'après le délai de publication des bans 10 jours minimum.
Pièces à fournir pour chaque époux :
- Pièce d'identité
- Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois
- Un justificatif de domicile
- Une liste de témoins (au minimum 1, au maximum 2 par époux, tous majeurs) accompagnée de la photocopie de leur pièce d'identité
- Si un contrat de mariage a été conclu, fournir un certificat émanant du notaire
En fonction des cas particuliers (divorce, veuvage, étranger, mineur...) des pièces supplémentaires vous seront demandées. Le dossier complet est à ramener à la Mairie, 2 mois avant la date de célébration du mariage, par les deux époux.
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité se fait en Mairie, au lieu de domicile
Pièces à fournir :
- Acte de naissance de - de 3 mois
- Carte d'identité
- Convention de PACS. Cerfa 15726*02 - Téléchargeable ici
- Déclaration conjointe de PACS. Cerfa 15725*02 - Téléchargeable ici
Copies et extraits d'actes
A demander au lieu de naissance, de mariage ou de décès en précisant la filiation.
La demande peut se faire : via le formulaire de contact sur le site de la Commune concernée, par courrier postal ou directement en ligne sur le portail citoyen
Demande de naturalisation
Se renseigner auprès de la Préfecture de Montpellier.
Cerfa 12753*02 : ici
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance se fait dans les 5 jours, à la mairie du lieu de naissance
Reconnaissance anticipée
La reconnaissance anticipée, peut se faire dans n'importe quelle Mairie.
Les pièces à fournir :
- La carte d'identité des parents
- Un justificatif de domicile
Reconnaissance après naissance
La reconnaissance après naissance, au lieu du domicile.
Les pièces à fournir :
- Une pièce d'identité
- L'acte de naissance de l'enfant à reconnaître
- Le livret de famille
- Un justificatif de domicile
Recensement militaire
A partir de l'âge de 16 ans accompli.
Pièces à fournir :
- Le livret de famille des parents
- La carte d'identité de l'enfant
- Un justificatif de domicile
Pour plus d'information : Site du ministère de la défense - www.service-public.fr
Obsèques
La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Veuillez vous adresser directement à notre service municipal des pompes funèbres ou à une entreprise de pompes funèbres privée, celle-ci se chargera de toutes les démarches administratives.
