Procédure de calamité agricole : Neige et pluies du 28 février au 1er mars 2018

Date de publication : mardi 28 août 2018 - Nombre de vues : 299
Procédure de calamité agricole : Neige et pluies du 28 février au 1er mars 2018

Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 13 juin 2018 a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles suite à à la neige et aux pluies du 28 février au 1er mars 2018.

Arrêté de reconnaissance de calamité agricole

Les biens reconnus sinistrés sont :

Pertes de fonds :

dommages aux sols, ouvrages privés, palissages, clôtures, culture pérenne (pépinière horticole), cheptel vif (bovin viande, poule pondeuse)

La zone reconnue sinistrée concerne les communes suivantes :

Abeilhan, Adissan, Agde, Alignan-du-Vent, Aniane, Aspiran, Assas, Aumelas, Aumes, Autignac, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bassan, Beaufort, Beaulieu, Bélarga, Bessan, Béziers, Boisseron, La Boissière, Boujan-sur-Libron, Bouzigues, Brignac, Buzignargues, Campagnan, Campagne, Candillargues, Canet, Capestang, Castelnau-de-Guers, Castelnau-le-Lez, Castries, Caux, Cazouls-d’Hérault, Cazouls-les-Béziers, Cers, Cessenon-sur-Orb, Ceyras, Clapiers, Claret, Clermont-l’Herault, Colombiers, Combaillaux, Corneilhan, Coulobres, Cournonsec, Cournonterral, Creissan, Le Cres, Espondeilhan, Fabrègues, Florensac, Fontanès, Fontes, Fouzilhon, Frontignan, Gabian, Galargues, Garrigues, Gigean, Gignac, Grabels, Guzargues, Jacou, Jonquières, Juvignac, Lacoste, Lagamas, Lansargues, Lattes, Laurens, Lauret, Laverune, Lespignan, Lezignan-la-Cèbe, Lieuran-les-Béziers, Lignan-sur-Orb, Loupian, Lunel, Lunel-Viel, Magalas, Maraussan, Margon, Marseillan, Marsillargues, Les Matelles, Mauguio, Maureilhan, Mèze, Mireval, Montady, Montagnac, Montarnaud, Montaud, Montbazin, Montblanc, Montels, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Mudaison, Murles, Murviel-les-Béziers, Murviel-les-Montpellier, Nebian, Neffiès, Nézignan-l’Eveque, Nissan-lez-Enserune, Nizas, Olonzac, Oupia, Pailhes, Palavas-les-Flots, Paulhan, Pérols, Pézenas, Pignan, Pinet, Plaissan, Poilhes, Pomerols, Popian, Portiragnes, Le Pouget, Poussan, Pouzolles, Pouzols, Prades-le-Lez, Puilacher, Puimisson, Puissalicon, Puisserguier, Quarante, Restinclières, Roujan, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Aunes, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Brès, Saint-Christol, Saint-Clément-de-Rivière, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint-Drézèry, Saint-Felix-de-Lodez, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-de-Mourgues, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Georges-d’Orques, Saint-Guiraud, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Cuculle, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Just, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire-de-Pezan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Saturnin-de-Lucian, Saint-Sériès, Saint-Thibéry, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saturargues, Saussan, Saussines, Sauteyrargues, Sauvian, Sérignan, Servian, Sète, Siran, Sussargues, Teyran, Thézan-les-Béziers, Tourbes, Tressan, Le Triadou, Usclas-d’Hérault, Vacquières, Vailhauques, Valergues, Valflaunes, Valras-Plage, Valros, Vendargues, Vendemian, Vendres, Verargues, Vias, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-les-Béziers, Villeneuve-les-Maguelone, Villetelle, Villeveyrac, La Grande-Motte

Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation au moyen d’un formulaire papier à déposer auprès de la DDTM de l’Hérault avant le 1er octobre 2018.

Documents à télécharger :

> Formulaire d’indemnisation neige de février 2018

> La notice

> L’attestation d’assurance

> L’annexe pour pertes de fonds sur sols

> L’annexe pour pertes de fonds sur ouvrages

> L’annexe pour pertes de fonds de cheptel vif

> L’annexe pour pertes de fonds en pépinières

Contact DDTM 34 :
Tel : 04 34 46 60 51 ou 04 34 46 60 68
ddtm-telecalam@herault.gouv.fr

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