Urbanisme - PLU

Ouverture du service urbanisme au public :

  • Le mardi : 8h - 12h
  • Le mercredi : 8h 12h

Outre son rôle, en matière de planification urbaine et d’aménagement : Plan Local d'Urbanisme (P.L.U), Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C)…le Service urbanisme est également le lieu auprès duquel vous pouvez retirer les imprimés de :

  • Demande de permis de construire
  • Demande de permis d'aménager
  • Demande de permis de démolir
  • Déclaration préalable
  • Demande de certificat d’urbanisme

 

Plan Local d'Urbanisme - P.L.U

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) a succédé au Plan d’Occupation de Sols (P.O.S).
Le PLU de Cazouls-lès-Béziers a été approuvé par le Conseil Municipal le 07 juillet 2011.

Qu'est ce qu'un PLU ?

Le P.L.U permet le découpage du territoire communal en plusieurs zones en fonction de leurs caractéristiques (habitat, individuel, collectif, centre ville, activité économique, espace vert, naturel…). Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal. Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logement, déplacement, stationnement, commerce, activité économique, culture, sport, environnement…)

  • C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire, déclaration préalable).
  • C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires, il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.
  • C’est un document de planification urbaine il organise et définit les formes urbaines il réserve des terrains pour la création de logements et d’équipements publics (route, école, terrain de sport, par cet jardin public…).

 

Télécharger les règlements des zones du P.L.U et les différents plans ci-dessous :

Les plans & listes
pdfPlan au 10 000
pdfPlan au 2 500
pdfPlan des écarts (Hameaux Agricoles)
pdfPlan des servitudes
pdfListe des servitudes d'utilité publique
pdfListe des emplacements réservés

Le réglement des différentes zones
pdfRéglement PLU
pdfZone U (Urbaine)
pdfZone AU (A Urbaniser)
pdfZone A (Agricole)
pdfZone N (Naturelle)

 

Consulter la modification n°2 du PLU (approuvée par le Conseil Municipal le 29 mars 2018) : pdfici

 

Formulaires à télécharger

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Obtenir des informations concernant l'urbanisme

Les plans cadastraux de la commune sont consultables en Mairie au Service Urbanisme, ou consultable sur le site www.cadastre.gouv.fr. Un relevé de propriété ainsi que des plans cadastraux peuvent être obtenus par le propriétaire au service Urbanisme.

Météo à Cazouls

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