Administration

Cession d'un véhicule

  • Remplir le certificat de cession (pdftéléchargeable ici) avec l'acheteur. Formulaire disponible en Mairie.
  • Obligatoire : Se rendre sur www.ants.gouv.fr pour enregistrer la cession du véhicule et transmettre impérativement le "code de cession" à l'acheteur. Sans ce code l'acheteur ne pourra pas immatriculer le vehicule.

Carte grise

Après l'achat d'un véhicule

  • Vous devez créer un compte sur www.ants.gouv.fr
  • Vous aurez besoin du code de cession que le vendeur vous aura transmis. Vous ne pourrez démarrer la procédure que lorsque le vendeur vous aura transmis le code de cession qu'il aura reçu après avoir effectué la cession sur le site www.ants.gouv.fr

Documents nécessaires :

  • carte griseLa carte grise barrée, datée et signée par le vendeur suivi de la mention "Vendu le Jour/Mois/Année à Heure:Minutes"
  • Le certificat de cession complété pdftéléchargeable-ici
  • Une pièce d'identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile récent (Facture EDF, par exemple)
  • Le contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • Paiement par Carte Bancaire
  • Pour une entreprise un extrait de Kbis de moins de 2 ans.

Vous pouvez demander un certificat de non gage de véhicule en ligne en cliquant-ici

Après un changement de domicile

Le changement d'adresse sur une carte grise doit se faire sur le site www.ants.gouv.fr

 

Carte nationale d'identité

carte identiteLa Carte Nationale d'Identité est gratuite et est exigée pour les enfants dès leur naissance pour passer les frontières. La présence de l'intéressé est indispensable pour la prise d'empreinte et la signature, dès 12 ans. Le formulaire sera à compléter avant le rendez-vous.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande sur www.ants.gouv.fr. La carte d'identité nationale majeure est valable 15 ans

  • Prendre rendez-vous dans une Mairie équipée (Capestang, Saint Chinian, Béziers)
    Mairie de Capestang : Place Danton Cabrol - 34310 CAPESTANG - Tél : 04 67 49 85 95
    Mairie de Saint Chinian : 1 Grand Rue - 34360 ST CHINIAN - Tél: 04 67 38 28 28
    Mairie de Béziers : Place Gabriel Péri - 34500 Béziers - Tél 04 67 36 73 50

Pour une première demande

Pièces à fournir pour un majeur :

  • 2 Photographies d'identité récentes, et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue (Attention aux nouvelles normes!)
  • Un justificatif de domicile récent (Exemple : Facture EDF ou téléphone fixe) Copie + original
  • La copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois (A demander à la mairie du lieu de naissance de l'enfant)

Pièces à fournir pour les mineurs :

  • Le livret de famille
  • Acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois
  • En cas de divorce des parents, fournir le jugement Copie + original
  • Carte d'Identité Nationale des parents
  • En cas de garde alternée, fournir la carte d'identité et un justificatif de domicile des deux parents Copie + original
  • Justificatif de domicile Copie + original
  • La présence du mineur est obligatoire au dépôt du dossier

Pour un renouvellement pour carte périmée ou modification d'Etat civil

Pièces à fournir :

  • 2 Photographies d'identité récentes, et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue (Attention aux nouvelles normes!)
  • Carte périmée ou à remplacer Copie + original
  • Un justificatif de domicile récent (Exemple : Facture EDF ou téléphone fixe) Copie + original
  • Si la CNI est périmée de plus de 5 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois

Renouvellement pour Perte ou Vol

Pièces à fournir :

  • Formulaire à compléter
  • 2 Photographies d'identité récentes, et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue (Attention aux nouvelles normes!)
  • La copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois (A demander à la mairie du lieu de naissance du demandeur)
  • Un justificatif de domicile récent (Exemple : Facture EDF ou téléphone fixe) Copie + original
  • La déclaration de perte à faire sur place, le jour de votre rendez-vous
  • La déclaration de vol à faire en Gendarmerie
  • Un justificatif d'identité avec photo (Passeport, Permis de conduire, Carte vitale), à défaut une attestation de 2 témoins confirmant l'identité du demandeur ainsi que leurs pièces d'identité. Copie + original
  • Un droit de timbre de 25€ est exigé en cas de non présentation de la carte nationale d'identité au guichet de la mairie en vue de son renouvellement, quel qu'en soit le motif (perte ou vol)

Passeport

passeportPour toute demande de Passeport, Veuillez prendre rendez-vous avec soit  : la Mairie de Capestang, Saint Chinian ou Béziers.
Mairie de Capestang : Place Danton Cabrol - 34310 CAPESTANG - Tél : 04 67 49 85 95
Mairie de Saint Chinian : 1 Grand Rue - 34360 ST CHINIAN - Tél: 04 67 38 28 28
Mairie de Béziers : Place Gabriel Péri - 34500 Béziers - Tél 04 67 36 73 50

Validité du passeport : 10 ans pour les personnes majeures; 5 ans pour les mineurs.

Les pièces à fournir :

  • Un formulaire, possibilité de le retirer en Mairie ou de le télécharger sur le site www.ants.gouv.fr
  • Carte d'identité en cours de validité. Copie + original.  Si la CNI est périmée depuis plus de 5 ans, fournir un acte de naissance de - de 3 mois.
  • 2 Photographies d'identité récente, et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue (Attention aux nouvelles normes, photos non découpées).
  • Un justificatif de domicile Copie+ Original
  • La déclaration de perte se fait sur place le jour du RDV
  • La déclaration de vol s'effectue en Gendarmerie
  • Un justificatif de la nationalité française Copie+original
  • Livret de famille Copie+original
  • 86€ en timbres fiscaux pour une personne majeure

Pour les mineurs : il n'est plus possible d'inscrire un mineur sur le passeport des parents. Un mineur doit désormais posséder un passeport dont la validité est de 5 ans.

Pièces à fournir :

  • Un formulaire, possibilité de le retirer en Mairie ou de la télécharger sur le site www.ants.gouv.fr
  • Une autorisation parentale (Si divorce ou séparation, autorisations des 2 parents)
  • La justification du droit de garde Copie+original
  • Une copie intégrale de l'acte de naissance de - de 3 mois
  • 2 Photographies d'identité identiques et récentes, non découpées
  • 42€ en timbre fiscaux pour les plus de 15 ans
  • 17€ pour les moins de 15 ans
  • La pièce d'identité de la personne responsable Copie+original
  • Un justificatif de domicile copie+original
  • La présence du mineur est obligatoire au dépôt du dossier

 

Légalisation d'une signature

La signature à légaliser doit être faite devant l'employé de mairie. Vous devez fournir une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature.

 

Mariage

Conditions d'âge : L'âge légal est de 18 ans pour l'homme et la femme. Vous pouvez choisir de vous marier :

  • A la Mairie de votre domicile
  • A la Mairie de domicile de l'un ou l'autre des époux
  • A la Mairie du lieu de résidence de l'un ou l'autre époux
  • A la Mairie du lieu de domicile des parents

Constitution du dossier : Avant la célébration du mariage, vous devez fournir certaines pièces à l'officier d'état-civil.

La célébration du mariage ne pourra avoir lieu qu'après le délai de publication des bans 10 jours minimum.

Pièces à fournir pour chaque époux :

  • Pièce d'identité
  • Une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois
  • Un justificatif de domicile
  • Une liste de témoins (au minimum 1, au maximum 2 par époux, tous majeurs) accompagnée de la photocopie de leur pièce d'identité
  • Si un contrat de mariage a été conclu, fournir un certificat émanant du notaire

En fonction des cas particuliers (divorce, veuvage, étranger, mineur...) des pièces supplémentaires vous seront demandées. Le dossier complet est à ramener à la Mairie, 2 mois avant la date de célébration du mariage, par les deux époux.

 

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité se fait en Mairie, au lieu de domicile

Pièces à fournir :

  • Acte de naissance de - de 3 mois
  • Carte d'identité
  • Convention de PACS. Cerfa 15726*02 - Téléchargeable ici
  • Déclaration conjointe de PACS. Cerfa 15725*02 - Téléchargeable ici

Copies et extraits d'actes

A demander au lieu de naissance, de mariage ou de décès en précisant la filiation.

La demande peut se faire : via le formulaire de contact sur le site de la Commune concernée ou par courrier postal

Demande de naturalisation

Se renseigner auprès de la Préfecture de Montpellier.
Cerfa 12753*02 : ici
 

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance se fait dans les 5 jours, à la mairie du lieu de naissance

 

Reconnaissance anticipée

La reconnaissance anticipée, peut se faire dans n'importe quelle Mairie.

Les pièces à fournir :

  • La carte d'identité des parents
  • Un justificatif de domicile

 

Reconnaissance après naissance

La reconnaissance après naissance, au lieu du domicile.

Les pièces à fournir :

  • Une pièce d'identité
  • L'acte de naissance de l'enfant à reconnaître
  • Le livret de famille
  • Un justificatif de domicile

Recensement militaire

A partir de l'âge de 16 ans accompli.

Pièces à fournir :

  • Le livret de famille des parents
  • La carte d'identité de l'enfant
  • Un justificatif de domicile

Pour plus d'information : Site du ministère de la défense - www.service-public.fr

 

Elections

carte electoraleQuelles sont les conditions pour s’inscrire sur une liste électorale

Avoir la qualité d'électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et être domicilié à Cazouls Les Béziers.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2019, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2018.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales :

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français (pdftéléchargeable-ici)

Les membres de la Communauté Européenne, ont la possibilité de s'inscrire sur les listes complémentaires Européennes et municipales.

Elections municipales : Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union Européenne (pdftéléchargeable-ici).

Elections des représentants français au Parlement Européen :  Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union Européenne (pdftéléchargeable-ici). Ces formulaires sont téléchargeables (à imprimer recto-verso) ou à compléter en mairie.

Les pièces à fournir :

  • Le formulaire d'inscription dûment renseigné et signé
  • Une pièce d'identité en cours de validité (soit carte d’identité, passeport, permis de conduire accompagné d’un justificatif de nationalité
  • Un justificatif de domicile : pièce prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe),  factures établies à votre nom moins de 3 mois ou les pièces permettant de prouver la 5ème fois et sans interruption au rôle des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions

Modification d'adresse

Vous avez changé de domicile à l'intérieur de la commune, sachez que le changement n'est pas automatique. Vous devez le préciser à la mairie en fournissant un justificatif de votre nouveau domicile. Si vous quittez la commune, Sachez que vous devez vous inscrire dans votre nouvelle commune avant le 31 Décembre.

Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote

L'arrêté du 12 décembre 2013 détermine les pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote. Les titres, permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants :

  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat
  • Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie
  • Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie
  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer
  • Permis de conduire
  • Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat
  • Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
  • Le récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

 

 

Obsèques

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Veuillez vous adresser directement à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera de toutes les démarches administratives.

Météo à Cazouls

Aujourd'hui
6°C -1°C
Demain
10°C 5°C
Après-demain
10°C 5°C