Mairie de Cazouls-lès-Béziers

Autorisation de sortie du territoire

Présence de l'une des personnes détenant l'autorité parentale.

Pièces à fournir :

• Le livret de famille
• Justificatif de domicile
• La carte nationale d'identité du mineur, en cours de validité

 

Acquérir la nationalité Française

Se Renseigner au tribunal d'Instance de Béziers.

 

Carte grise

Après l'achat d'un véhicule

Pièces à fournir :

• La carte grise barrée, datée et signée par le vendeur suivi de la mention "Vendu le Jours/Mois/Année à Heure:Minutes"
• La demande d'immatriculation, à retirer en mairie ou téléchargeable ICI
• Le Certificat de Cession complété et signé par le vendeur et l'acheteur , téléchargeable ICI
• Une pièce d'identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile récent (Facture EDF, par exemple)
• Le contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
• Un chèque à l'ordre de Monsieur le Régisseur des Recettes de la Sous Préfecture de Béziers.

Vous pouvez demander un certificat de non gage de véhicule en ligne en cliquand ICI.

Après un changement de domicile

Pièces à fournir :

• La carte grise
• La demande d'immatriculation, à retirer en mairie ou téléchargeable ICI
• Une pièce d'identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile récent (Facture EDF, par exemple)
• Pour les nouvelles immatriculations, le changement de domicile est gratuit. Pour les autres véhicules acquis après le 15 Octobre 2009, un chèque de 2,50€ à l'ordre de Monsieur le Régisseur des Recettes de la Sous Préfecture de Béziers, vous sera demandé.
• Contrôle technique en cours de validité

Attention : à compter du 15 octobre 2009, toute modification de la carte grise d'un véhicule d'occasion entraîne l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation  et l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.

 

Carte nationale d'identité

La Carte Nationale d'Identité est gratuite et est exigée pour les enfants dès leur naissance pour passer les frontières. La présence de l'intéressé est indispensable pour la prise d'empreinte et la signature, dès 12 ans. Le formulaire sera à compléter sur place.

Pour une première demande

Pièces à fournir :

• 2 Photographies d'identité récentes, et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue (Attention aux nouvelles normes!)
• Un justificatif de domicile récent (Exemple : Facture EDF ou téléphone fixe)
• La copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois (A demander à la mairie du lieu de naissance de l'enfant)

Pour les mineurs :

• Le livret de famille
• Acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois
• En cas de divorce des parents, fournir le jugement
• En cas de garde alternée, fournir la carte d'identité et un justificatif de domicile des deux parents
• Justificatif de domicile

Pour un renouvellement

Carte périmée ou Modification d'Etat civil.

Pièces à fournir :

• 2 Photographies d'identité récentes, et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue (Attention aux nouvelles normes!)
• Carte périmée ou à remplacer
• Un justificatif de domicile récent (Exemple : Facture EDF ou téléphone fixe)
• Si périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois

Renouvellement pour Perte ou Vol

Pièces à fournir :

• Formulaire à compléter en mairie
• 2 Photographies d'identité récentes, et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue (Attention aux nouvelles normes!)
• La copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois (A demander à la mairie du lieu de naissance du demandeur)
• Un justificatif de domicile récent (Exemple : Facture EDF ou téléphone fixe)
• La déclaration de perte ou  de vol
• Un justificatif d'identité avec photo (Passeport, Permis de conduire, Carte vitale), à défaut une attestation de 2 témoins confirmant l'identité du demandeur ainsi que leurs pièces d'identité
• Un droit de timbre de 25€ est exigé en cas de non présentation de la carte nationale d'identité au guichet de la mairie en vue de son renouvellement, quel qu'en soit le motif (perte ou vol)

 

Copies et extraits d'actes

A demander au lieu de naissance, de mariage ou de décès en précisant la filiation.

En remplacement :

• De la fiche familiale d'état civil, copie du livret de famille
• De la fiche individuelle d'état civil, copie de la Carte nationale d'identité.

 

Demande de naturalisation

Se renseigner auprès de la Sous Préfecture de Béziers.

 

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance se fait dans les 3 jours, à la mairie du lieu de naissance.

 

Reconnaissance anticipée

La reconnaissance anticipée, au lieu du domicile.

Les pièces à fournir :

• La carte d'identité des parents
• Un justificatif de domicile

 

Reconnaissance après naissance

La reconnaissance après naissance, au lieu du domicile.

Les pièces à fournir :

• Une pièce d'identité
• L'acte de naissance de l'enfant à reconnaître
• Le livret de famille
• Un justificatif de domicile

 

Elections

Quelles sont les conditions pour s’inscrire sur une liste électorale

Avoir la qualité d'électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et être domicilié à Cazouls Les Béziers.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2011, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2010.

Inscriptions volontaires sur les listes électorales :

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français (Cerfa n° 12669*01)

Les membres de la Communauté Européenne, ont la possibilité de s'inscrire sur les listes complémentaires Européennes et municipales.

Elections municipales : Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union Européenne (Cerfa n° 12670*01)

Elections des représentants français au Parlement Européen :  Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union Européenne (Cerfa n° 12671*01)

Ces formulaires sont téléchargeables (à imprimer recto-verso) ou à compléter en mairie.

Les pièces à fournir :

• Le formulaire d'inscription dûment renseigné et signé
• Une pièce d'identité en cours de validité (soit carte d’identité, passeport, permis de conduire accompagné d’un justificatif de nationalité
• Un justificatif de domicile : pièce prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe),  factures établies à votre nom moins de 3 mois ou les pièces permettant de prouver la 5ème fois et sans interruption au rôle des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions

Modification d'adresse

Vous avez changé de domicile à l'intérieur de la commune, sachez que le changement n'est pas automatique. Vous devez le préciser à la mairie en fournissant un justificatif de votre nouveau domicile.
Si vous quittez la commune, Sachez que vous devez vous inscrire dans votre nouvelle commune avant le 31 Décembre.

 

Législation d'une signature

La signature à légaliser doit être faite devant l'employé de mairie.

Pièce à fournir :

• Une carte d'identité

 

Mariage

Conditions d'âge : L'âge légal est de 18 ans pour l'homme et la femme. Vous pouvez choisir de vous marier :

• A la mairie de votre domicile
• A la mairie de domicile de l'un ou l'autre des époux
• A la mairie du lieu de résidence de l'un ou l'autre époux

Constitution du dossier : Avant la célébration du mariage, vous devez fournir certaines pièces à l'officier d'état-civil.

La célébration du mariage ne pourra avoir lieu qu'après le délai de publication des bans (10 jours minimum si les 2 futurs mariés sont domiciliés à Cazouls Les Béziers).
Le Guide des époux et à retirer en Mairie.

Pièces à fournir pour chaque époux :

• Une copie intégrale d'acte de naissance
• Un justificatif de domicile
• Une liste de témoins (au minimum 1, au maximum 2 par époux, tous majeurs) accompagnée de la photocopie de leur pièce d'identité
• Si un contrat de mariage a été conclu, fournir un certificat émanant du notaire
• Les pièces d'identité

En fonction des cas particuliers (divorce, veuvage, étranger, mineur...) des pièces supplémentaires vous seront demandées.

Le dossier complet est à ramener à la Mairie, 2 MOIS avant la date de célébration du mariage, par les deux époux.

 

Passeport

Pour toute demande de Passeport, Veuillez vous adresser à la Mairie de Béziers ou Mairie de Capestang.

Validité : 10 ans pour les personnes majeures; 5 ans pour les mineurs.

Les pièces à fournir :

• Un formulaire à remplir sur place
• Une copie intégrale de l'acte de naissance (à demander dans votre commune de naissance) si votre carte d’identité est périmée de plus de 2 ans.
• 2 Photographies d'identité récente, et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue (Attentions aux nouvelles normes)
• Un justificatif de domicile
• Une déclaration de perte ou de vol (si nécessaire)
• Un justificatif de la nationalité française
• Livret de famille
• 86€ en timbres fiscaux pour une personne majeure (89€ si vous n'apportez pas les photos)

Pour les mineurs

Il n'est plus possible s'inscrire un mineur sur le passeport des parents. Un mineur doit désormais posséder un passeport dont la validité est de 5 ans.

Pièces à fournir :

• Un formulaire à remplir sur place
• Une autorisation parentale (Si divorce ou séparation, autorisations des 2 parents)
• La justification du droit de garde
• Une copie intégrale de l'acte de naissance
• 2 Photographies d'identité identiques et récentes
• 42€ en timbre fiscaux (45€ si vous n'apportez pas vos photos)
• 17€ pour les moins de 15 ans (20€ si vous n'apportez pas vos photos)
• La pièce d'identité de la personne responsable
• Un justificatif de domicile

 

PACS

Le PActe Civil de Solidarité. Se renseigner au tribunal d'instance du lieu de résidence, le Tribunal de Grande Instance de Béziers.

 

Recensement militaire

A faire dans le mois du 16ème anniversaire.

Pièces à fournir :

• Le livret de famille des parents
• La carte d'identité de l'enfant
• Un justificatif de domicile

Pour plus d'information : Site du ministère de la défense

 

Obsèques

La déclaration de décès est  obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
Veuillez vous adresser directement à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera de toutes les démarches administratives.